Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code de justice militaire : parties législative et réglementaire / [édité par] Commission supérieure de codification
Autre(s) auteur(s) : France Commission supérieure de codification
Mention d'édition : Ed. 2010 à jour au 16.02.2010
Adresse bibliographique : Paris : Ed. des Journaux officiels, 2010
Description matérielle : 1 vol. (97 p.) ; 27 cm
Collection : Journal officiel de la République française Législation et réglementation 20008 ISSN 0767-4538
ISBN : 978-2-11-076599-4
EAN : 9782110765994
Appartient à la collection : Législation et réglementation Journal officiel de la République française 20008 ISSN 0767-4538
Résumé ou extrait : Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux
Sujet - Nom commun : Défense -- Droit -- Codes -- France
